Lorsque vous êtes confronté à une procédure pénale, il est essentiel de bien comprendre vos options et de faire les meilleurs choix pour votre défense. La composition pénale, une alternative aux poursuites judiciaires classiques, peut s'avérer une solution intéressante dans certains cas. Cependant, naviguer dans les méandres de cette procédure sans l'aide d'un professionnel du droit peut s'avérer complexe et risqué. C'est pourquoi il est crucial de vous faire accompagner par un avocat pénal compétent. Maître Charlotte LIWER, avocate à Levallois-Perret, met son expérience du droit pénal à votre service pour vous guider et vous défendre avec rigueur et humanité dans le cadre d'une composition pénale.
La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites qui peut vous être proposée par le procureur de la République, au même titre que l’ordonnance pénale. Elle consiste en une ou plusieurs mesures, comme une amende de composition pénale ou un stage de sensibilisation, que vous devez accepter et exécuter. En contrepartie, le procureur renonce à engager des poursuites à votre encontre.
Dès lors, la composition pénale s'applique à de nombreux délits et contraventions, notamment en matière de droit routier. Ainsi, près de 50 % des compositions pénales concernent des infractions au Code de la route.
Pour qu'une composition pénale vous soit proposée, il faut que le procureur de la République l'estime opportune au regard des circonstances de l'infraction et de votre situation.
Vous devez également reconnaître les faits qui vous sont reprochés. Enfin, la loi exclut la composition pénale en cas de récidive ou pour certaines infractions spécifiques.
Maître LIWER, avocate en droit pénal à Levallois-Perret, analysera votre situation pour déterminer si une composition pénale est envisageable et pertinente dans votre cas.
Vous avez accepté la composition pénale ? Le procureur de la République vous fait alors une proposition détaillant les mesures que vous devrez accomplir.
Vous disposez alors d'un délai de 10 jours pour réfléchir et donner votre réponse. En cas d'acceptation, la composition pénale devra être validée par un juge lors d'une audience.
Une fois la composition validée, vous devrez exécuter les mesures dans les délais impartis. Tout au long de cette procédure, Maître LIWER vous conseille et vous assiste lors des audiences.
La composition pénale présente plusieurs avantages. D'abord, elle permet d'éviter un procès et ses aléas. Ensuite, si vous exécutez intégralement les mesures, l'affaire est classée et il n'y aura pas d'inscription sur votre casier judiciaire (sauf au bulletin n°1 consultable uniquement par la justice). Néanmoins, il est important d'être bien conseillé par un avocat en droit pénal avant d'accepter une composition.
En effet, dans le cadre d’une composition pénale, les sanctions possibles varient selon la nature de l'infraction. Pour un délit, vous pouvez par exemple vous voir proposer une amende pouvant aller jusqu'au montant de l'amende encourue, une suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois, des travaux d'intérêt général dans la limite de 72 heures, ou encore un stage de sensibilisation. Pour les mineurs, des mesures éducatives peuvent être prononcées. Maître LIWER veillera à ce que les sanctions proposées soient proportionnées et adaptées à votre situation.
Face à une proposition de composition pénale, il est tentant de l'accepter sans discuter pour en finir au plus vite. Pourtant, les conséquences peuvent être lourdes. Maître LIWER, avocate à Levallois-Perret, prendra le temps d'étudier votre dossier et de vous expliquer les tenants et aboutissants de la procédure. Elle pourra négocier avec le procureur les modalités d'exécution des mesures pour les adapter au mieux à votre situation personnelle et professionnelle.
Elle s’assurera également que la procédure respecte les règles en vigueur et qu’aucun vice n’est de nature à invalider votre consentement ou à entraîner un refus de validation par le président du tribunal judiciaire de Nanterre. En vous faisant assister par un avocat en droit pénal, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir la composition pénale la plus favorable et protéger vos intérêts.
Faire l'objet d'une procédure pénale est toujours déstabilisant et stressant. Dans ces moments difficiles, vous pouvez compter sur l'engagement total de Maître LIWER et de son cabinet. Avec sa ligne d'urgence disponible 7j/7 et 24h/24, vous bénéficiez d'une écoute attentive et de conseils avisés à tout moment.
Installée à Levallois-Perret, mais rayonnant sur tout le département des Hauts-de-Seine, Maître Charlotte LIWER vous propose un accompagnement sur mesure, alliant conseil juridique et approche humaine, pour traverser au mieux cette épreuve et obtenir une décision favorable. N'hésitez pas à la contacter pour une consultation et profiter de son assistance dans le cadre de votre composition pénale.
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