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La détention provisoire est le fait d’emprisonner une personne avant son jugement car elle soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit et que les mesures de contrôle judiciaire et d'assignation à résidence sont insuffisantes.
Le Traitement d’Antécédent judiciaire (TAJ) est un fichier commun à la gendarmerie et police nationales, il est consulté dans le cadre des enquêtes judiciaires et administratives (emplois ...
VIOLENCES VOLONTAIRES - REFUS D'OBTEMPERER - ALCOOL - VIOLENCES POLICIERES - PEINE - EMPRISONNEMENT - SURSIS PROBATOIRE / MISE A L'EPREUVE - IGPN
QUELLE EST LA PEINE EN CAS DE VIOLENCES SUR POLICIERS ? RISQUE T'ON LA PRISON ?
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