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Actualités

Le 11 avril 2023 Qu'est ce que le fichier TAJ ? Comment peut-on l'effacer et dans quel délai ?

Le Traitement d’Antécédent judiciaire (TAJ) est un fichier commun à la gendarmerie et police nationales, il est consulté dans le cadre des enquêtes judiciaires et administratives (emplois ...

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Le 06 février 2023 QUELLE EST LA PEINE EN CAS DE VIOLENCES SUR POLICIERS ? RISQUE T'ON LA PRISON ?

VIOLENCES VOLONTAIRES - REFUS D'OBTEMPERER - ALCOOL - VIOLENCES POLICIERES - PEINE - EMPRISONNEMENT - SURSIS PROBATOIRE / MISE A L'EPREUVE - IGPN QUELLE EST LA PEINE EN CAS DE VIOLENCES SUR POLICIERS ? RISQUE T'ON LA PRISON ?

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Le 22 juillet 2022 QU'EST CE QUE LE BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE ? COMMENT L'EFFACER ET DANS QUEL DELAI ?

QU'EST-CE QUE LE CASIER JUDICIAIRE ?   Le casier judiciaire est un relevé comprenant l’ensemble des condamnations prononcées qu’elles soient judiciaires ou administratives contre une ...

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Le 09 juin 2022 QU'EST CE QUE LA GARDE A VUE ? DROITS ET DUREE - PRESENCE D'UN AVOCAT

Qu'est ce que la garde à vue ? Quels sont les droits des personnes gardées à vue ? Combien de temps peut durer une garde-à-vue ?

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