Lorsqu'un enfant est en danger ou qu'il commet une infraction, l'intervention du juge des enfants devient nécessaire. Cependant, cette situation délicate soulève de nombreuses questions pour les parents : comment se déroule une audience devant le juge des enfants ? Quelles mesures peuvent être prises pour protéger l'enfant ? Pourquoi est-il important d'être assisté par un avocat en droit des mineurs ? Maître Charlotte LIWER, avocate à Levallois-Perret , met son expérience au service des familles confrontées à ces problématiques dans les Hauts-de-Seine et à Paris.
Le juge des enfants intervient pour protéger un mineur en danger, que ce soit en cas de maltraitance, de conditions de vie ou d’éducation préoccupantes, ou encore lorsque le mineur est lui-même auteur d’infractions.
Son action peut être déclenchée à la suite d’un signalement des services sociaux ou d’une saisine directe des parents. La priorité demeure la protection de l’enfant, dans le respect de son intérêt supérieur. Le juge reste alors compétent tant que le danger subsiste et procède à un réexamen régulier de la situation, généralement une fois par an.
À noter : Le juge des enfants compétent est celui du lieu de résidence habituelle du mineur. En cas de déménagement, le dossier peut être transféré au juge des enfants du nouveau domicile pour assurer un meilleur suivi de la situation.
L'audience se déroule dans le bureau du juge, en présence des parents, de l'enfant (s'il est en âge de s'exprimer) et des services éducatifs. Chaque partie est entendue pour exposer la situation. C'est un moment crucial où les droits des parents et de l'enfant doivent être défendus.
Dès lors, Maître LIWER, avocate en droit pénal à Levallois-Perret, joue un rôle essentiel pour vous conseiller en amont, vous assister pendant l'audience et veiller au respect de la procédure. Les audiences se tiennent en publicité restreinte, c'est-à-dire sans public autre que la famille et les professionnels concernés, pour préserver l'intimité des mineurs.
En raison du statut particulier des mineurs, la procédure pénale se distingue de celle appliquée aux adultes. Comme rappelé précédemment, son objectif premier est la protection de l’enfant. Maître LIWER veille scrupuleusement au respect de ces règles spécifiques.
Au regard de la situation, le juge des enfants peut ordonner différentes mesures éducatives judiciaires :
Ces décisions visent l’intérêt supérieur de l’enfant, mais bouleversent souvent l’équilibre familial. Par exemple, les mesures d’AEMO sont prévues pour une durée de 6 mois à 2 ans et peuvent être prolongées jusqu’à la majorité du mineur. Tous les six mois, un rapport est rédigé pour apprécier l’évolution de la situation. Il reste essentiel d’être accompagné par un avocat en droit des mineurs afin de comprendre ces dispositifs, présenter ses arguments et utiliser, le cas échéant, les voies de recours existantes.
Même en cas de placement, les parents conservent l'exercice de l'autorité parentale et peuvent obtenir un droit de visite et d'hébergement. L'accompagnement d'un avocat est précieux pour négocier ces modalités.
Face à la complexité des procédures pénales impliquant un mineur et aux enjeux cruciaux pour l'enfant et sa famille, l'assistance d'un avocat en droit pénal des mineurs est indispensable. Il vous éclairera sur vos droits, vous conseillera sur l'attitude à adopter et assurera votre défense tout au long de la procédure. Son expérience est d'autant plus précieuse lorsqu'il s'agit de défendre un mineur auteur d'une infraction devant le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs.
Dès lors, Maître LIWER met ses compétences en droit pénal au service de la protection des plus jeunes. Qu'il s'agisse d'une audience civile liée à un mineur en danger ou d'une procédure pénale impliquant un mineur délinquant, elle apporte un accompagnement sur mesure. Disponible 24h/24 et 7j/7 pour les urgences, elle intervient aux côtés de ses clients à chaque étape, en collaboration avec les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Elle veille particulièrement à maintenir un dialogue constructif avec ces institutions tout en défendant fermement les intérêts de l’enfant et de sa famille.
N'hésitez pas à solliciter votre avocate à Levallois-Perret pour être conseillé et représenté efficacement devant le juge des enfants. Sa disponibilité, son écoute et son professionnalisme seront des alliés pour traverser cette épreuve et préserver au mieux les intérêts de votre enfant.
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