Lorsqu'un mineur est placé en garde à vue, l'issue de cette procédure peut être un défèrement devant le procureur de la République. Ce moment crucial nécessite l'assistance d'un avocat compétent en droit pénal des mineurs, afin de protéger au mieux les droits et intérêts de l'enfant. Dès lors, les représentants légaux doivent être immédiatement informés du défèrement de leur enfant pour pouvoir organiser sa défense. Maître LIWER, avocate à Levallois-Perret, met son expérience au service des familles confrontées à cette situation délicate.
Le défèrement d’un mineur intervient à l’issue de sa garde à vue, lorsque le parquet souhaite le présenter rapidement à un juge. Cela signifie que le procureur considère qu’une procédure judiciaire doit être engagée dans la foulée. Le mineur est alors escorté au tribunal pour enfants ou au dépôt, pour y être retenu temporairement dans l’attente de sa présentation.
Cette procédure pénale express est notamment utilisée en cas de faits graves (vols avec violence, récidive, agression en bande organisée…). Dès lors, elle impose une grande rigueur technique, car les délais sont courts et la pression sur les familles considérable. Sans l’intervention d’un avocat compétent en droit pénal, les droits du mineur peuvent être mal compris, voire bafoués. C’est en tant que tel que Maître LIWER défend les mineurs prévenus.
Le parquet, c’est-à-dire le procureur de la République, a le pouvoir de décider de l’orientation de l’affaire après le défèrement. Il peut notamment :
Dès lors, en fonction des éléments du dossier, tels que l’âge du mineur, la gravité des faits reprochés ou ses éventuels antécédents, le parquet peut opter pour des mesures pénales sévères ou privilégier des alternatives. Lorsque les faits sont jugés trop sérieux pour permettre un simple contrôle judiciaire, le placement en détention provisoire peut alors être envisagé. Dans ce cas, le mineur peut être présenté au juge des libertés et de la détention dans les heures qui suivent.
Dès le début du défèrement, le mineur dispose de droits fondamentaux. Il a notamment le droit d’être assisté par un avocat, de connaître les faits reprochés, de consulter le dossier, de bénéficier d’un interprète si nécessaire, et de garder le silence. Ces droits doivent lui être expliqués de manière claire et adaptée à son âge.
Dans la pratique, nombreux sont les mineurs qui ne comprennent pas l’ampleur de la situation. Sans accompagnement approprié, ils peuvent être amenés à s’exprimer de manière confuse, voire à avouer sous pression. C’est ici qu’intervient votre avocate à Levallois-Perret : elle veille scrupuleusement à ce que la notification du défèrement et tous les actes qui s’ensuivent respectent la loi, sous peine de nullité de procédure.
Le cabinet de Maître Charlotte LIWER, situé à Levallois-Perret, propose une défense sur mesure dans toutes les situations d’urgence pénale impliquant des mineurs. Forte d’une expérience consolidée en droit pénal depuis 2018, elle assure une prise en charge complète, de la garde à vue au suivi post-audience.
Disponible de jour comme de nuit, elle se déplace en urgence devant toutes les juridictions des Hauts-de-Seine et peut également intervenir sur tout le territoire. Son approche combine fermeté, technicité et sens de l’humain. Chaque client est traité avec considération, chaque dossier est minutieusement analysé.
Par ailleurs, faire appel à un avocat en droit pénal, c’est s’assurer que chaque détail du dossier est exploité, que chaque droit est respecté, et que chaque option est envisagée pour protéger l’intérêt du mineur. Maître LIWER agit autant comme rempart juridique que comme interlocutrice rassurante, auprès des parents, comme des enfants.
De la garde à vue à la comparution devant le juge de la liberté et de la détention, en passant par l’audience devant le tribunal pour enfants de Nanterre, Maître LIWER reste votre unique interlocutrice. Elle coordonne la défense, anticipe les suites de l’audience, et accompagne la famille dans toutes les étapes, même les plus longues.
Si vous êtes confronté au défèrement de votre enfant au parquet, ou si vous avez besoin d’un avocat à Levallois-Perret pour toute autre urgence pénale, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître LIWER. Votre réactivité aujourd’hui peut préserver l’avenir de votre enfant demain.
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